Contrôle d’arrêts de travail

Contrôle des arrêts de travail

Les arrêts de travail, lorsqu’ils sont abusifs et répétitifs représentent une désorganisation et une perte financière pour l’entreprise, ils contribuent par la même au déficit des caisses d’assurance maladie.

Le salarié en arrêt maladie doit respecter les prescriptions du médecin, s’abstenir de toute activité non autorisée, et se conformer aux heures de sortie accordées par le praticien.

Le praticien doit mentionner sur l’arrêt de travail si les sorties sont autorisées ou pas, si elles le sont, et sauf autorisation contraire du medecin, le malade doit être présent à son domicile de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 saufs examens ou soins médicaux, la semaine ainsi que les weeks ends et jours fériés.

La surveillance du salarié en arrêt maladie relève de l’assurance maladie, qui demeure libre de supprimer les indemnités journalières en cas de fraude. La surveilance du salarié en arrêt maladie relève aussi de l’employeur, qui peut, à son initiative, procéder à une visite de contrôle par l’intermédiaire de sociétés spécialisées.

L’assurance maladie peut suspendre le versement des indemnités journalières ou décider de procéder à un nouvel examen médical, si le medecin estime que l’arrêt de travail est injustifié ou s’il n’a pas pu examiner le malade pour cause de refus ou d’absence.

L’employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires si la visite de contrôle n’a pas eu lieu.

Ce que nous pouvons faire:

Nous pouvons vous proposer la vérification de l’emploi du temps du salarié en arrêt maladie afin de vérifier ses horaires de sortie, s’il ne pratique pas une activité non autorisée par le medecin ou s’il réside bien à l’adresse indiquée. Sur votre demande, nous pouvons organiser une visite médicale de contrôle au domicile du salarié.